Ces derniers jours nous ont permis de nous étonner une nouvelle fois du système électoral états-unien. Ne parlons pas des primaires, déjà oubliées, mais des élections présidentielles mêmes avec leurs grands électeurs et leurs processus de comptage qui durent et perdurent.
Ce système est pourtant simple à comprendre, si l’on se place dans la perspective des treize États qui à la fin du XVIIIème siècle devaient se mettre d’accord sur une structure politique commune.
la réticence des États
À la différence du régime français, qui est descendant (top down), celui des États-Unis est ascendant (bottom up), construit à partir de la base. Chaque État (ils sont cinquante) a sa propre Constitution, son gouverneur élu et ses deux assemblées législatives. Plus une ribambelle d’autres fonctions électives, notamment dans les compétences juridiques et de sécurité, ainsi que ses représentants au niveau fédéral (Chambre des représentants et Sénat, la première étant constituée de façon proportionnelle au poids démographique de chaque État, le second offrant à chaque État deux sièges). Toutes ces personnes sont élues par les citoyens selon un mode direct. Chaque État a également ses propres lois (avec des compétences parfois plus larges que celles des États européens). Mêmes les pouvoirs locaux — comtés et municipalités — ont souvent, eux aussi, leurs “constitutions”, c’est-à-dire leurs chartes définissant les modalités de “self-government”.
Les treize États du XVIIIème siècle, comme les cinquante d’aujourd’hui, étaient très réticents quant aux pouvoirs de la fédération, qu’ils ont surtout créée pour se défendre sur la scène internationale — vis-à-vis du Royaume-Uni notamment.
On comprend dès lors qu’ils ont voulu éviter que le Président de la fédération soit élu directement par l’ensemble des citoyens, ce qui lui aurait donné une légitimité au-delà des gouvernements des États, et qu’ils ont opté pour un collège électoral pour le désigner. À l’image de la Chambre des représentants, ce collège respecte le poids démographique des États, mais il s’en distingue pour éviter les interférences entre pouvoirs exécutif (le Président) et législatif (les deux chambres).
Plus de deux siècles d’évolutions, voire de bouleversements géographiques, démographiques, technologiques et politiques, dont la mise en place d’un paysage politique bipartite capable de mobiliser d’immenses moyens financiers, ont conduit à la situation actuelle.
Afin de peser sur l’élection du Président, que chaque État a intérêt à envoyer une délégation d’un unique bord politique: le célèbre “winner takes it all” des grands électeurs. [Concrètement, aux élections de 2020, la Californie n’envoie au collège électoral que des grands électeurs Démocrates, et le Texas des Républicains.] Ils sont 48 États sur 50 à pratiquer ce système; seuls le Maine et le Nebraska ont une délégation proportionnelle aux votes exprimés. Le principal inconvénient du “winner takes it all” est sans doute qu’il peut accorder la victoire nationale au perdant du suffrage populaire. [C’est entre autres arrivé en 2016, Trump contre Clinton, et en 2000, Bush contre Al Gore.]
Aussi, chaque État peut avoir des modalités de vote différentes — on se souvient des bulletins mal troués en Floride en 2000. La date butoir pour voter (cette année le 3 novembre) est commune, mais les États donnent des délais supplémentaires (et inégaux) pour recevoir les bulletins de vote postés avant cette date. Les journaux nous donnent certes l’impression que certains États comptent rapidement, et d’autres (très) lentement, mais dans les faits ils attendent tous les bulletins non-retournés avant de conclure. C’est quand l’écart entre deux candidats est supérieur au nombre de bulletins en souffrance, que les médias en déduisent que le résultat est définitif. [Exemple: dans le Colorado, ce samedi 7 novembre, 95% des bulletins sont arrivés et comptés, mais l’écart de plus de 13% entre Biden et Trump permet d’accorder les 9 grands électeurs au premier.]
l’amendement oublié
Tout ça pour rappeler que la Constitution états-unienne est trempée de méfiance à l’égard du niveau fédéral, cette méfiance expliquant sa rigidité et la difficulté de la faire évoluer.
Ainsi, la série d’amendements, qui ensemble constituent la célèbre Bill of Rights de 1789, a été élaborée sur proposition de James Madison dans le but d’obtenir l’approbation de la Constitution même de 1787 par les treize États. Le plus célèbre, le numéro 2, relatif au droit de porter des armes, n’avait d’ailleurs pas comme objectif politique de permettre à tout un chacun de se promener avec des armes dans la rue, mais de participer à la défense de son État. Son origine se trouve dans la Bill of Rights anglaise de 1689, qui permit aux Protestants de posséder des armes, conformes à leur condition.
Or, pour être valides, ces amendements de 1789 devaient être ratifiés par au moins trois quarts des États (dix, dans le cas des treize). Parmi ceux qui n’ont pas abouti figurait un amendement au sujet de la rémunération des élus fédéraux. C’est d’ailleurs lui qui initialement portait le numéro 2:
No law, varying the compensation for the services of the Senators and Representatives, shall take effect, until an election of Representatives shall have intervened.
C’est-à-dire: Toute loi modifiant la rémunération du travail des Sénateurs et des Représentants [députés] ne peut produire des effets qu’après les élections (suivantes) des Représentants. Cet amendement interdit aux élus de modifier (comprenez: augmenter) leur propre rémunération.
Seuls 6 États l’avaient validé, et le nombre d’États augmentant, il devenait de plus en plus difficile d’obtenir la ratification.
En 1982, un jeune étudiant en droit public à l’université du Texas à Austin, Gregory Watson (19 ans), devant écrire un mémoire, s’intéressa à cet amendement oublié. Constatant qu’aucune disposition ne limite la durée des processus de ratification, il commença à écrire aux assemblées des États pour leur suggérer de reprendre et de compléter le processus apparemment arrêté en 1791. Il fut écouté, car les archivistes et les assemblées se mirent au travail. Les uns réussirent à retrouver dans les archives des délibérations de ratification depuis longtemps oubliées, et les autres se mirent à voter. En avril 1983, le Maine fut le premier à voter l’amendement. Au mois de mai 1992, le Michigan fut le 38ème (de la série complète, comprenant les “anciens” et les “nouveaux”), ce qui signifia l’entrée en vigueur de l’amendement. [Le New-Jersey aurait aimé être ce 38ème, mais fut battu sur la ligne d’arrivée.] C’est ainsi que cette procédure législative, ou plutôt constituante, fut conclue en 202 ans, 7 mois et quelques jours, au grand désespoir d’une poignée d’élus fédéraux, qui ne furent pas contents que l’Archivist of the United States of America n’eut besoin que de quelques jours pour acter cette entrée en vigueur. (Après quoi il y eut des discussions sur l’adaptation à l’évolution du coût de la vie: Cost-of-living adjustments). Aujourd’hui, 46 États sur 50 ont ratifié l’amendement, qui porte le numéro 27. Certains États ont même dû constater l’avoir ratifié deux fois, retrouvant tardivement dans leurs archives une ancienne ratification, après avoir voté une nouvelle. La découverte d’une ancienne ratification, datant de juin 1792, dans les archives du Kentucky, État alors fraîchement constitué, fit constater que non pas le Michigan, le 7 mai 1992, mais l’Alabama le 5 mai, fut le 38ème État validant la disposition.
Quant à Gregory Watson, juriste au Capitole de l’État du Texas, à Austin, la mauvaise note que sa prof lui avait intialement donnée, un “C”, fut revalorisée en A+, quelque 35 ans plus tard. Aux États-Unis, il n’y a pas que les élections présidentielles qui peuvent être longues.
